Entreprises Outremer

Vous avez un projet et vous cherchez une solution pour le financer ?

Depuis 25 ans, Capiom propose un accompagnement personnalisé et des solutions aux entreprises ultramarines qui souhaitent se développer, afin d'optimiser au mieux la structuration de leur projet d'investissement.

Pourquoi Capiom ?

  • Conseil et suivi personnalisé de votre dossier, du début à la fin
  • Prise en compte votre stratégie de développement à long terme
  • Accompagnement dans la recherche de financement bancaire pour vos investissements
  • Aide à la structure de votre projet
  • Reversement de la TVA
  • Défiscalisation aux fondations

Les dispositifs fiscaux

En 2015, le crédit d’impôt Outremer est venu compléter, voir dans certains cas remplacer, le dispositif de défiscalisation Girardin.

Le crédit d’impôt Outremer permet de réduire le montant de l’impôt dû par l’entreprise, étant entendu que si le montant de l’avantage fiscal est supérieur à l’IS ou l’IR, la différence est restituée à l’exploitant.

Dés lors qu’une entreprise réalise un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 15 millions d’euros, elle doit obligatoirement recourir au Crédit d’Impôt Outremer.
Ce seuil de est ramené à 10 millions d’euros pour les investissements que l’entreprise réalise au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

  • Article 244 quater W)
  • De 35% à 45,90% d’aide
  • Accompagnement sur demande

La loi Girardin Industriel constitue un levier puissant en faveur du financement des investissements des entreprises situées dans les DOM-COM.

Les investissements réalisés ont pour but de soutenir le développement de l’économie ultramarine en permettant l’achat des équipements productifs utilisés par des entreprises exerçant une activité éligible (les acteurs opérant notamment dans les secteurs aussi divers que le tourisme, l’industrie, l’agro-alimentaire, la logistique, le transport, la construction, …).

Un monteur en défiscalisation doit, d’une part, maîtriser l’ensemble des étapes permettant de structurer le projet d’investissement et, d’autre part, disposer de tous les moyens pour commercialiser cette opération auprès des investisseurs.

La liste des projets financés par les collaborateurs de CAPIOM est longue : usines, cimenteries, boulangeries industrielles, plateformes logistiques, hébergements touristiques, engins de chantiers, grues, profileuses, avions, ferrys, véhicules industriels.

  • Article 199 undecies B (CGI)
  • De 24,71% à 35,88% d’aide
  • Accompagnement sur demande

Simuler le financement de votre projet

Vous avez un projet de développement pour votre entreprise ? 
Vous souhaitez investir dans des biens mobiliers ou immobiliers ?

Notre simulateur est en cours de fabrication, mais nous pouvons d’ores déjà vous renseigner et estimer l’avantage fiscal qui sera le plus adapté à votre profil, en fonction de nos dispositifs fiscaux.

La recherche du financement

Le bouclage du plan de financement est l’une des conditions préalables à la délivrance d’un agrément fiscal, lequel peut être nécessaire pour pouvoir bénéficier des aides fiscales à l’investissement outremer selon le montant du projet et l’activité exercée par la société exploitante.

Dans ce cadre, CAPIOM peut être mandaté pour effectuer la recherche de prêts bancaires auprès des établissements financiers locaux.

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projets structurés et financés

Les subventions

Une demande de subvention est une démarche longue et complexe. CAPIOM propose aux porteurs de projet un accompagnement personnalisé :

  • Etude d’éligibilité de l’activité
  • Structuration financière du projet.
  • Recherche des aides les plus adaptées selon le profil de l’entreprise (FEDER, FEADER, LEASER,…)
  • Appui à la constitution du dossier et rédaction de la demande de subvention
  • Suivi pendant l’instruction du dossier
  • Assistance à la constitution du bilan d’exécution, contrôle des pièces justificatives, suivi des demandes de liquidation.