Mentions légales

CONDITIONS GENERALES

Le site http://www.capiom.fr/ est ci-après désigné comme le « Site » et la société CAPITAL INVESTISSEMENTS OUTREMER est ci-après désignée comme la « Société » dont les services peuvent être contactés à l’adresse mail conseil@capiom.fr. L’utilisation du Site implique l’acceptation et le respect des conditions générales ci-après définies, régies par la loi française pour les règles de fond et de forme.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles. Il peut être exercé auprès des services de la Société en utilisant l’adresse e-mail figurant en tête de ce document. Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires pour le contenu fourni par leurs soins. Tous les textes, toutes les images fixes ou animées : illustrations, animations, tous les sons, et autres, ainsi que sa forme, sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux. Toutes les marques de commerce et noms commerciaux demeurent la propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, enregistrement, diffusion ou autres utilisations même partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est, sauf accord exprès et écrit de la Société, strictement interdite. Cette restriction s’applique également aux scripts informatiques mis en ouvre pour le fonctionnement du Site. Vous disposez cependant d’une dérogation vous permettant de reproduire des extraits du Site, sous réserve que cet acte soit motivé par un intérêt strictement personnel et dans le cadre d’une documentation personnelle. En ce cas, toute mention relative à l’existence de droits devra être conservée.

SECURITE

Vous reconnaissez utiliser le Site à vos risques et périls. La Société et ses fournisseurs d’information ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus ou d’erreurs, voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure des matériel(s) et/ou logiciel(s) que vous utilisez, ni des dommages subis par le fait d’une panne, interruption de service, surcharge, négligence ou faute d’un tiers, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté de la Société.

HEBERGEMENT

GANDI, 63 boulevard Massena 75013 Paris – https://www.gandi.net/

PUBLICATION ET CREDITS

La Société propriétaire du site est : CAPITAL INVESTISSEMENTS OUTREMER

Le Site a été réalisé par Marketom
Téléphone : 09.74.77.24.15
Email : agence@marketom.fr