Forts d’une expérience acquise au fil des années et à une parfaite connaissance du tissu économique local, les collaborateurs de Capital Investissements Outremer ont développé un véritable savoir-faire et sont à même de proposer aux chefs d’entreprises des DOM-COM des solutions de financement basées sur les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outremer. Capital Investissements Outremer est fier d’avoir pu contribuer à la réalisation de nombreux projets aux répercussions positives sur l’activité et l’économie des régions ultramarines.

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Girardin industrielle

UN AVANTAGE FISCAL VERSE A LA LIVRAISON DE L’INVESTISSEMENT

 
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La loi Girardin Industrielle constitue un levier puissant en faveur du financement des investissements des entreprises situées dans les DOM-COM. Les investissements réalisés ont pour but de soutenir le développement de l’économie ultramarine en permettant l’achat des équipements productifs utilisés par des entreprises exerçant une activité éligible (les acteurs opérant notamment dans les secteurs aussi divers que le tourisme, l’industrie, l’agro-alimentaire, la logistique, le transport, la construction, …). Un monteur en défiscalisation doit d’une part maîtriser l’ensemble des étapes permettant de structurer le projet d’investissement et d’autre part disposer de tous les moyens pour commercialiser cette opération auprès des investisseurs.

La liste des projets financés par les collaborateurs de Capital Investissements Outremer est longue : usines, cimenteries, boulangeries industrielles, plateformes logistiques, hébergements touristiques, engins de chantiers, grue, profileuse, avions, ferrys, véhicules industriels, …

  • De 29,90% à 35,88% d’aide
  • Article 199 undecies C (CGI)
  • Accompagnement sur demande
CREDIT D’IMPOTS OUTREMER

L’alternative à la Girardin

 
Courant 2015, le crédit d’impôt outremer est venu compléter ou remplacer le dispositif de défiscalisation Girardin. Le crédit d’impôt outremer permet de réduire la fiscalité de l’entreprise, étant entendu qu’en cas de non imposition, la société bénéficiaire percevra un chèque de l’Etat en contrepartie des investissements réalisés en outremer. C’est une aide publique qui peut atteindre jusqu’à 45,9 % du montant de l’investissement de l’entreprise, soit une aide potentiellement bien plus importante qu’en Girardin.

Si l’entreprise réalise un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 20 Millions d’euros, elle ne peut plus bénéficier des dispositions de la LODEOM et doit impérativement recourir au crédit d’impôt outremer. Capital Investissement Outremer a été l’un des premiers cabinets à proposer aux entreprises de les accompagner dans les différentes démarches que nécessitent la rédaction, le dépôt ainsi que l’instruction d’une demande d’agrément jusqu’à son obtention.

  • De 35% à 45,90% d’aide
  • Article 199 ter S, ter U, undecies B, article 244 quater W
  • Accompagnement sur demande
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L’IMPLANTATION LOCALE DU CABINET PERMET UN SUIVI DES OPÉRATIONS, UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ ET UNE VÉRITABLE PROXIMITÉ AUPRÈS DES CHEFS D’ENTREPRISES ULTRAMARINS.

DEMANDE DE FINANCEMENT & SUBVENTION

Structuration financière de l’investissement

 
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En ce qui concerne la demande de financement, le bouclage du plan de financement est l’une des conditions préalables à la délivrance d’un agrément fiscal (nécessaire pour bénéficier de la Girardin comme du crédit d’impôt outremer selon le montant de l’investissement). Dans le cadre de la structuration financière du projet, Capital Investissement Outremer peut solliciter les banques locales afin d’obtenir les prêts bancaires complémentaires.

Une demande de subvention requiert pour sa part des formalités relativement complexes. Capital Investissements Outremer propose aux entreprises ultramarines de gérer la globalité de la prestation, allant de la rédaction et du dépôt du dossier auprès des services instructeurs des collectivités et des régions outremer jusqu’aux demandes de liquidation et aux versements de l’aide publique.

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